I – CGV

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Douze Factory, SASU au capital de 536 920 Euros, inscrite au RCS de Dijon N° 801 646 621 et d’autre part l’utilisateur du site internet , personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après dénommé « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs. Toute commande passée par un professionnel pour les besoins de son activité fera l’objet de conditions contractuelles spécifiques.

Avant de passer commande, tous les clients éventuels sont invités à vérifier le contenu desdites Conditions Générales de Vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d’un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Douze Factory propose et vend ses produits à ses clients, de la commande à la livraison, en passant par les services mis à disposition sur le site internet .

Douze Factory a pour vocation la distribution de vélos-cargos et accessoires pour vélos-cargos via le site Internet . C’est par l’intermédiaire d’un catalogue électronique que le client peut effectuer ses achats.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Acceptation et applications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site au jour de la passation de la commande par le client.

Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.

Lors de la commande, l’acceptation de le client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions Générales de Vente indiquées ci-dessous.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la commande passée par internet, par courrier, ou par téléphone.

Si les présentes Conditions Générales de Vente devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

4. Commande

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes : (1) Le client remplit son panier de produits. (2) Le client se rend sur son panier où il retrouve sa sélection de produits, le prix total TTC de sa commande et le montant des frais de port pour sa commande. (3) Le client choisit son mode de livraison. (4) Le client choisit un mode de paiement ; dans le cas d’un paiement par carte bancaire le client confirme la transaction sur une page sécurisée. (6) Le client reçoit un e-mail confirmant le détail de sa commande avec la désignation des produits commandés, les quantités, les prix des produits et du transport ainsi que des instructions concernant le règlement éventuel de sa commande.

Toutefois, une commande ne devient définitive qu’après confirmation de la préparation de la commande par Douze Factory (un courriel est alors envoyé au client pour lui confirmer la mise en préparation ou en fabrication de sa commande) et après encaissement par Douze Factory de l’intégralité du règlement.

Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles à l’entrepôt Douze Factory, chez les fournisseurs ou les fabricants. Si le produit n’est pas en stock et que le délai n’est pas indiqué sur le site lors de la commande ou que la disponibilité du produit est inexacte, un courriel est envoyé au client dans les plus brefs délais pour lui communiquer le nouveau délai de livraison.

Dès que la commande est prête à être expédiée, un courriel est envoyé au client. Dans le cas d’une livraison avec prise de rendez-vous, le client est contacté par le transporteur ou il est invité à se connecter sur le site internet du transporteur pour une prise de rendez-vous.

Un bon de livraison détaillé est joint au colis. Si une partie de la commande n’a pu être livrée, les reliquats sont indiqués sur le bon de livraison. Lorsque la commande est expédiée, la facture est envoyée par courriel au client.

Toute commande suppose l’entière acceptation par le client des Conditions Générales de Vente.

Les renseignements portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu’à titre indicatif, Douze Factory pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis, et ce afin d’améliorer les produits.

Les informations données par le client lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Douze Factory se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé la commande est bien la personne des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Douze Factory se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée, d’un défaut de paiement d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les devis proposés par Douze Factory sont valables sur une durée de 1 mois.

5. Prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine exclusivement, hors Corse.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site s’entendent hors frais de port. Le montant des frais de port sera porté à la connaissance de l’internaute lorsque ce dernier se rendra sur son panier (sans même avoir validé définitivement sa commande). Une fois l’adresse de livraison saisie, plusieurs propositions de livraison lui seront proposées avec différents tarifs ; l’internaute est alors libre sur le choix de son mode de livraison.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils peuvent également être soumis à des variations. Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cadre de ses ventes en France, Douze Cycles informe ses clients que les prix affichés incluent les contributions environnementales et obligations réglementaires suivantes : L’éco-participation Batterie, relative à la collecte et au recyclage des batteries ; L’éco-participation DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), pour le traitement et le recyclage des composants électriques du vélo ; Le marquage Bicycode, obligatoire en France, permettant l’identification du vélo au moyen d’un numéro unique inscrit dans le fichier national des cycles.

Ces éléments sont intégrés dans le prix de vente TTC indiqué sur le site.

6. Moyen de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par Douze Factory.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement listés ci-dessous : – Carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. Douze Factory garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système 3D Secure. – Virement bancaire. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires (IBAN) de Douze Factory seront transmises au client lors de la validation de sa commande. La commande ne sera confirmée qu’après réception du règlement. Douze Factory se réserve donc le droit d’annuler la commande en cas de non réception du virement bancaire après un délai de 5 jours calendaires à compter du jour de la commande. – Le paiement en trois / quatre fois est disponible via le partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Cela est conditionné par l’acceptation par le client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le client et Douze Factory entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le client.

Les conditions d’éligibilité (seuils d’achat minimum et maximum) ainsi que les frais applicables au paiement en plusieurs fois sont ceux pratiqués par Alma et détaillés de manière transparente au client sur la page de paiement avant la validation de la transaction.

Douze Factory est en droit de demander au client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par Douze Factory de ces documents et après envoi du courriel de confirmation par Douze Factory. À défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identify de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Douze Factory se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Douze Factory se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Le client garantit à Douze Factory qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Douze Factory se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Douze Factory se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Douze Factory a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Les devis proposés par Douze Factory sont valables sur une durée de 1 mois.

7. Disponibilités

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Douze Factory s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

Sauf information contraire spécifiée sur le site tous les produits vendus par Douze Factory sont conformes à la législation européenne et aux normes françaises en vigueur.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Douze Factory s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Douze Factory se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le client.

Dans ce cas, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes débitées sur son compte bancaire, soit et sous réserve d’un accord entre les parties, le remplacement de certains articles par des articles de qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur.

Le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans un délai de 15 jours après annulation intégrale ou partielle de la commande par l’une ou l’autre des parties.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, Douze Factory informera alors le client du délai. La commande pourra alors être expédiée par Douze Factory même si l’ensemble des produits de cette commande ne sont pas disponibles. Le client ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.

Si aucune date de livraison n’est communiquée, Douze Factory est tenu de livrer au plus tard 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande.

8. Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Douze Factory ne peut être tenu pour responsable d’une livraison retardée ou annulée ayant pour cause d’une adresse incorrecte ou incomplète. Dans ce cas, et/ou en cas de retour de la marchandise, Douze Factory facturera en plus au client les frais de seconde présentation ou de souffrance sans que le client ne puisse s’y opposer.

Pour des raisons de coût, de rapidité, de qualité de la prestation et d’acceptation des poids/volumes par les transporteurs, Douze Factory se réserve le droit de faire appel à un transporteur différent de celui annoncé au moment de la commande.

Différents modes de livraison sont proposés au client : – Retrait atelier Douze Cycles, situé au 22 rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France. Horaires de retrait du lundi au vendredi de 08 heures à 17 heures. Le service commercial de Douze Factory prendra contact avec le client pour convenir du rendez-vous.
– Livraison dans un point de retrait partenaire. La liste des partenaires est indiquée sur et le choix est à valider à la commande. Lorsque la commande est disponible chez le partenaire, Douze Factory contacte le client et lui indique les modalités de retrait de son vélo auprès du partenaire.
– Livraison au domicile du client selon l’adresse indiquée par le client à la commande. Le transporteur prendra contact avec le client pour convenir d’une date et des modalités de livraison. Dans l’hypothèse où le client est absent lors de la livraison alors qu’un rendez-vous a été pris, il incombe au client de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt du transporteur. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, le client doit se rapprocher du transporteur au plus vite et l’en informer. A défaut, les frais de représentation seront facturés le cas échéant par Douze Factory. En cas de changement d’adresse de livraison, les frais de gestion qui pourraient être demandés par le transporteur seront à la charge du client.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client doit faire des réserves écrites auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage (“vélo abîmé”, “fourche cassée”, “peinture endommagée” et non pas “colis abîmé”, “emballage endommagé”). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (“sous réserve de contrôle”, “sous réserve de déballage”) est non recevable. Le client doit alors prendre contact avec Douze Factory pour convenir des modalités de remplacement ou de remboursement de la commande.

Les produits sont livrés selon les exigences de la législation européenne applicable en France.

9. Grèves des transporteurs

En cas de grève des services de transport, ou tout autres événements exceptionnels ralentissant ou empêchant la livraison de la commande, Douze Factory, mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de sa commande, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Sont considères comme cas de force majeure déchargeant Douze Factory de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Douze Factory tiendra informé le client en temps opportun des cas ou des événements cités précédemment.

10. Délais

Les produits sont en stock ou leur fabrication est lancée lorsque la commande est validée.

Le délai moyen de préparation pour un produit en stock varie de 1 à 10 jours ouvrés, hors événement exceptionnel. À ce délai s’ajoute un délai de livraison variable selon le mode de transport sélectionné.

Le délai de fabrication est au maximum de 30 jours ouvrés, hors événement exceptionnel. À ce délai s’ajoute un délai de livraison variable selon le mode de transport sélectionné.

En cas de dépassement de la date limite de livraison du produit de sept jours, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande par lettre simple à Douze Factory, 22 Rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France ou par courriel sur info@cargoverso.com.

11. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client contactera Douze Factory par courriel sur info@cargoverso.com pour indiquer les articles qu’il souhaite retourner. Douze Factory confirmera au client la demande de rétractation par courriel et transmettra un document de retour à remplir par le client.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du client. Compte tenu de la nature volumineuse des produits (vélos et vélos-cargos), ces derniers ne peuvent pas être renvoyés par les services postaux habituels. Les frais de retour par transporteur spécialisé sont estimés à un montant maximal indicatif d’environ 175,00 € pour la France Métropolitaine, variant selon l’éloignement géographique et le poids de l’équipement.

Le ou les produits devront être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagné impérativement du document de retour rempli par le client. Ils seront alors échangés ou remboursés sur la base du prix d’achat déduit des frais d’expédition éventuels. Conformément à la réglementation, le client pourra être tenu responsable en cas de dépréciation du vélo résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (ex : traces d’utilisation, défauts esthétiques etc…).

En cas de non-respect de ces conditions, Douze Factory se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non à une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Douze Factory ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un document de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme un retour non conforme et ne sera pas remboursé par Douze Factory.

Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date à laquelle Douze Factory est informée de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le bien ait été récupéré ou que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ce bien. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire. En cas de paiement par virement, le remboursement s’effectue par virement.

12. Produit défectueux ou non conforme

Le client est invité à examiner la conformité esthétique et l’intégrité de son produit dès la réception. Les réclamations relatives aux vices apparents (défauts esthétiques, chocs visibles, pièces manquantes à l’ouverture du colis) doivent être formulées par écrit dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la marchandise.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. Le client devra laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices et d’y porter remède par Douze Factory.

Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

En cas de non-conformité ou de défaut de fabrication avéré et pris en charge au titre de la garantie légale de conformité, les frais de retour du produit sont intégralement pris en charge ou remboursés par Douze Factory, conformément à la loi.

13. Réserve de propriété

Douze Factory conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable des risques de perte ou d’endommagement des produits dès leur réception.

14. Garantie

Douze Factory reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Encadré légal obligatoire : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de délivrance du bien remplacé.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou remplacé ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période de mobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-15 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration volontaire ou une utilisation inappropriée du produit (ex: surcharge, usage de compétition non prévu). Toute modification effectuée sur un produit en dehors d’un atelier professionnel ou réalisée sans l’accord écrit préalable de Douze Factory entraînera l’annulation de la garantie.

15. Faire réparer son produit pendant la période de garantie

Si le produit acheté s’avérait défectueux pendant la période de garantie, le client effectue par courrier ou par courriel une demande de service après-vente auprès de Douze Factory en précisant le numéro de la commande et les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concerné(s). Douze Factory communiquera au client un diagnostic et/ou des conseils de dépannage. Si, après avoir suivi ces conseils, le produit est toujours défectueux, Douze Factory communique au client un numéro de suivi pour le service après-vente.

Dans le cadre de cette garantie, Douze Factory propose au client soit d’apporter ou d’envoyer son produit à l’atelier Douze Cycles, 22 rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France, soit de renvoyer son produit à ce même atelier accompagné d’un bon de retour dûment complété. Le client a aussi la possibilité d’apporter son produit à l’un des ateliers partenaires listés sur le site . Si le défaut constaté entre dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’ensemble des frais de transport et de réparation sont intégralement à la charge de Douze Factory.

Après traitement du produit par Douze Factory, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie, que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie, Douze Factory proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). Le cas échéant un devis sera établi pour la réparation du produit si le défaut est hors garantie.

En cas de retour anormal, abusif ou si le client n’a pas pris connaissance et appliqué les conseils de dépannage mis à disposition par Douze Factory, ce retour sera considéré comme retour non conforme. De même, tous les produits renvoyés sans numéro de suivi service après-vente seront systématiquement traités comme retour non conforme.

Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son produit lors d’un transport retour, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

16. Centre de relation clients / médiation des litiges de la consommation

16.1 Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site , le centre de relation clients peut être joint : – par courriel sur info@cargoverso.com – par téléphone au +33 3 45 56 01 91 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés. – par courrier à l’adresse Douze Factory, 22 rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France

16.2 Médiation des litiges de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Douze Factory.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Douze Factory. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est Medicys.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– courriel sur www.medicys.fr
– par courrier à Medicys – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, France

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Client de Douze Factory, par une réclamation portée par courrier ou courriel selon les modalités définies à l’article 16.1.

17. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite ; notamment, la reproduction totale ou partielle du contenu descriptif des produits et des fins commerciales fera systématiquement l’objet de poursuites.

18. Photos non contractuelles

Les photographies ne sont pas contractuelles. Le rendu des couleurs est indicatif et non-contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont susceptibles de changer afin d’améliorer la qualité des produits.

19. Responsabilité des sites internet

La responsabilité de Douze Factory ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet , notamment pour une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.



II – Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées par la société Douze Factory, SASU au capital de 536 920 €, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 801 646 621, dont le siège social est situé au 22 Rue Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France.

2. Données collectées, Finalités et Bases légales

Nous collectons et traitons vos données pour des finalités bien précises, reposant sur des bases légales strictes :

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées en priorité par Douze Factory. Toutefois, pour exécuter nos services, nous les transmettons de manière sécurisée à des sous-traitants tiers :

Douze Factory s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande par e-mail à info@douze-cycles.com ou par courrier postal à : Douze Factory – Service Client, 22 Rue Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences, accepter ou refuser les cookies via le bandeau cookies prévu à cet effet lors de votre arrivée sur le site.